IGM
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Un acteur central de la gouvernance minière

Inspection Générale des Mines — RDC

Historique

L'Inspection Générale des Mines (IGM) est un service public spécialisé de l'État congolais, créé par le Décret n°23/19 du 09 juin 2023. (Consultez le décret ici) Elle est dotée d'autonomie administrative et financière et placée sous l'autorité du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, conformément à l'article 1er dudit Décret.

La création de l'IGM s'inscrit dans la dynamique des grandes réformes du secteur minier initiées par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, notamment celles découlant du Code minier (Consultez le Code minier ici) (Loi n°007/2002 modifiée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018) et du (Consultez le Règlement minier ici) (Décret n°038/2003 modifié par le Décret Règlement minier n°18/024 du 08 juin 2018).

Ces réformes ont mis en évidence la nécessité d'un organe indépendant, doté de pouvoirs renforcés, capable d'assurer la transparence, la conformité, la traçabilité et la bonne gouvernance dans un secteur stratégique pour l'économie nationale.

L'IGM a été créée pour répondre à plusieurs défis majeurs identifiés par le Gouvernement, notamment :

  • La recrudescence de la fraude et de la contrebande minières ;
  • La nécessité de renforcer la sécurisation des substances minérales ;
  • L'exigence d'une meilleure coordination entre les services publics intervenant dans la chaîne minière ;
  • La volonté d'assurer un contrôle supérieur sur les opérations minières, conformément aux exigences du Code minier.

Au fil du temps, l'IGM a vu ses missions s'élargir, conformément aux articles 5 et 4 du Décret n°23/19, pour couvrir :

  • Le contrôle technique et opérationnel des activités minières ;
  • La lutte contre la fraude et la contrebande minières, y compris la transmission illicite d'informations et la sous-évaluation des apports de l'État ;
  • La sécurisation des substances minérales du site d'exploitation jusqu'au point d'exportation ;
  • La supervision des obligations sociales et environnementales des opérateurs miniers ;
  • La coordination interservices avec la DGDA, la PNC, la CENAREF, Interpol, le CEEC et d'autres institutions spécialisées.

Un acteur central de la gouvernance minière

Aujourd'hui, l'Inspection Générale des Mines s'impose comme un acteur central de la gouvernance minière, travaillant en étroite collaboration avec les institutions nationales, les provinces, les services spécialisés et les partenaires.

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